{"title-block":{"case-number":"1949-02-25/04","document-number":"1949022504","full-title-fr":"25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le taux des indemnités dues aux personnes étrangères à l'administration appelées à concourir à l'exécution du règlement sur l'amélioration de l'espèce chevaline","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,4,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,2,25],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant le taux des indemnités dues aux personnes étrangères à l'administration appelées à concourir à l'exécution du règlement sur l'amélioration de l'espèce chevaline"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/02/25/1949022504/justel"}