{"title-block":{"case-number":"1949-01-10/02","document-number":"1949011002","full-title-fr":"10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent étendant à certaines catégories d'officiers, le bénéfice de l'indemnité de rééquipement accordée aux officiers de l'armée passés dans l'arme de l'aéronautique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,1,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,1,10],"title-fr":"Arrêté du Régent étendant à certaines catégories d'officiers, le bénéfice de l'indemnité de rééquipement accordée aux officiers de l'armée passés dans l'arme de l'aéronautique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/01/10/1949011002/justel"}