{"title-block":{"case-number":"1948-10-20/06","document-number":"1948102006","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent. -Loi du 6 avril 1940.  Application à des porteurs de diplômes scientifiques de docteur en médecine, de pharmacien et de licencié en science dentaire qui se sont distingués dans la résistance","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,12,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,10,20],"title-fr":"Arrêté du Régent. -Loi du 6 avril 1940. Application à des porteurs de diplômes scientifiques de docteur en médecine, de pharmacien et de licencié en science dentaire qui se sont distingués dans la résistance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/10/20/1948102006/justel"}