{"title-block":{"case-number":"1948-10-05/38","document-number":"1948100551","full-title-fr":"5 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du cuir et pour la Fédération de la tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts","modifies":[],"page-number":8169,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,10,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,10,5],"title-fr":"Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du cuir et pour la Fédération de la tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/10/05/1948100551/justel"}