{"title-block":{"case-number":"1948-09-06/03","document-number":"1948090603","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant les barèmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements en ce qui concerne les parties de danse et les spectacles ou divertissements non spécialement désignés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,9,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,9,6],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les barèmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements en ce qui concerne les parties de danse et les spectacles ou divertissements non spécialement désignés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/09/06/1948090603/justel"}