{"title-block":{"case-number":"1948-07-12/05","document-number":"1948071205","full-title-fr":"12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1930, portant les dispositions réglementaires pour les jurys à constituer par le gouvernement pour la collation des grades académiques","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,10,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,7,12],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1930, portant les dispositions réglementaires pour les jurys à constituer par le gouvernement pour la collation des grades académiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/07/12/1948071205/justel"}