{"title-block":{"case-number":"1948-06-28/04","document-number":"1948062804","full-title-fr":"28 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant les barèmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements en ce qui concerne les parties de danse et les spectacles ou divertissements non spécialement désignés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,7,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,6,28],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les barèmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements en ce qui concerne les parties de danse et les spectacles ou divertissements non spécialement désignés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/06/28/1948062804/justel"}