{"title-block":{"case-number":"1948-06-23/01","document-number":"1948062301","full-title-fr":"23 JUIN 1948. - Arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 <modifié par AR 21-12-1951, art. 1>","modifies":[],"page-number":5164,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,6,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,6,23],"title-fr":"Arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 <modifié par AR 21-12-1951, art. 1>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/06/23/1948062301/justel"}