{"title-block":{"case-number":"1948-06-15/04","document-number":"1948061504","full-title-fr":"15 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Ecoles de médecine vétérinaire et instituts agronomiques de l'Etat.  Formule des certificats et diplômes à délivrer à la suite des examens pour les grades académiques prévus par la loi du 27 juin 1947","modifies":[],"page-number":6204,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,7,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,6,15],"title-fr":"Arrêté ministériel Ecoles de médecine vétérinaire et instituts agronomiques de l'Etat. Formule des certificats et diplômes à délivrer à la suite des examens pour les grades académiques prévus par la loi du 27 juin 1947"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/06/15/1948061504/justel"}