{"title-block":{"case-number":"1948-05-26/02","document-number":"1948052602","full-title-fr":"26 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches de l'Industrie Belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts","modifies":[],"page-number":4432,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1948/05/31_1.pdf#Page2","publication-date":[1948,5,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,5,26],"title-fr":"Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches de l'Industrie Belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/05/26/1948052602/justel"}