{"title-block":{"case-number":"1948-05-14/01","document-number":"1948051401","full-title-fr":"14 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par le Groupement général des Poudres et Explosifs, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques pour l'Industrie des Produits explosifs","modifies":[],"page-number":4140,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,5,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,5,14],"title-fr":"Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par le Groupement général des Poudres et Explosifs, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques pour l'Industrie des Produits explosifs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/05/14/1948051401/justel"}