{"title-block":{"case-number":"1948-04-30/33","document-number":"1948043002","full-title-fr":"30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent déterminant le mode de rémunération des militaires de carrière célibataires élèves des écoles de brigade, des écoles de candidats-gradés et de l'école des cadets (abrogé par AR 09-04-1952, art. 33)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,5,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,4,30],"title-fr":"Arrêté du Régent déterminant le mode de rémunération des militaires de carrière célibataires élèves des écoles de brigade, des écoles de candidats-gradés et de l'école des cadets (abrogé par AR 09-04-1952, art. 33)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/04/30/1948043002/justel"}