{"title-block":{"case-number":"1948-03-31/05","document-number":"1948033105","full-title-fr":"31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant classification des grades nouveaux prévus au cadre organique du Ministère des Travaux publics, dans les quatre catégories prévues par l'arrêté royal du 2 octobre 1937","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,4,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,3,31],"title-fr":"Arrêté du Régent portant classification des grades nouveaux prévus au cadre organique du Ministère des Travaux publics, dans les quatre catégories prévues par l'arrêté royal du 2 octobre 1937"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/03/31/1948033105/justel"}