{"title-block":{"case-number":"1948-03-19/04","document-number":"1948031904","full-title-fr":"19 MARS 1948. - Arrêté du Régent réadaptant la répartition des élèves en promotion à l'Ecole royale militaire aux exigences de l'organisation actuelle de l'armée","modifies":[],"page-number":2693,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,4,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,3,19],"title-fr":"Arrêté du Régent réadaptant la répartition des élèves en promotion à l'Ecole royale militaire aux exigences de l'organisation actuelle de l'armée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/03/19/1948031904/justel"}