{"title-block":{"case-number":"1948-03-08/30","document-number":"1948030801","full-title-fr":"8 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant dix jours fériés par an","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,3,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,3,8],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant dix jours fériés par an"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/03/08/1948030801/justel"}