{"title-block":{"case-number":"1948-01-07/01","document-number":"1948010701","full-title-fr":"7 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile","modifies":[],"page-number":333,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,1,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,1,7],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la distribution des timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/01/07/1948010701/justel"}