Texte 1947120803

8 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des Comités consultatifs prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944, créant l'Office régulateur de la Navigation intérieure et le Groupement belge du Remorquage

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1948
Numéro
1947120803
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-12-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.