{"title-block":{"case-number":"1947-12-08/03","document-number":"1947120803","full-title-fr":"8 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des Comités consultatifs prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944, créant l'Office régulateur de la Navigation intérieure et le Groupement belge du Remorquage","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,1,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,12,8],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des Comités consultatifs prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944, créant l'Office régulateur de la Navigation intérieure et le Groupement belge du Remorquage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/12/08/1947120803/justel"}