Lex Iterata

Texte 1947120602

6 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1947
Numéro
1947120602
Page
11565
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex