{"title-block":{"case-number":"1947-12-06/02","document-number":"1947120602","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts","modifies":[],"page-number":11565,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1947/12/13_1.pdf#Page19","publication-date":[1947,12,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,12,6],"title-fr":"Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/12/06/1947120602/justel"}