Lex Iterata

Texte 1947120101

1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent apportant certaines modifications aux insignés à apposer sur le ruban de la médaille commémorative de la Guerre 1940-1945, instituée par l'arrêté du Régent du 16 février 1946

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1947
Numéro
1947120101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex