{"title-block":{"case-number":"1947-12-01/01","document-number":"1947120101","full-title-fr":"1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent apportant certaines modifications aux insignés à apposer sur le ruban de la médaille commémorative de la Guerre 1940-1945, instituée par l'arrêté du Régent du 16 février 1946","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,12,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,12,1],"title-fr":"Arrêté du Régent apportant certaines modifications aux insignés à apposer sur le ruban de la médaille commémorative de la Guerre 1940-1945, instituée par l'arrêté du Régent du 16 février 1946"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/12/01/1947120101/justel"}