27 NOVEMBRE 1947. _ Arrêté ministériel rapportant, à partir du 1er janvier 1948, les autorisations de procéder à la destruction des rongeurs et des insectes au moyen d'acide cyanhydrique ou de produits cyanogènes dans des locaux ou appareils spécialement affectés à cet usage et révoquant à la même date les agréations de chimistes et de collaborateurs accordées précédemment en vue de diriger ou d'effectuer semblables opérations et conditions d'une éventuelle autorisation ou agréation nouvelle.

Article 1er.Sont rapportées, à partir du 1er janvier 1948, toutes les autorisations actuelles d'employer l'acide cyanhydrique ou toutes autres substances capables de le produire ou de le dégager pour la destruction des rongeurs et des insectes ou pour la désinfection dans des locaux ou appareils spécialement affectés à cet usage.

Les demandes d'autorisation nouvelles seront adressées au Ministre du Travail et de la prévoyance sociale, qui les délivrera sur avis favorable, après enquête, du Service de l'inspection chimique et laboratoire.

Art. 2.Sont révoquées, à partir du 1er janvier 1948, toutes les agréations actuelles de chimistes accordées en vue de diriger les opérations de désinfection ou de destruction des rongeurs et des insectes au moyen d'acide cyanhydrique ou de toutes substances capables de le produire ou de le dégager.

Les demandes d'agréation nouvelles seront adressées au Ministre du travail et de la prévoyance sociale, qui les accordera si les intéressés remplissent les conditions prévues à l'article 703 du Règlement général sur la protection du travail et sur avis favorable, après enquête, du Service de l'inspection chimique et laboratoire.

A l'appui de leur demande d'agréation, les intéressés produiront une photocopie de leurs diplômes universitaires.

Art. 3.Sont révoquées, à partir du 1er janvier 1948, toutes les agréations actuelles de collaborateurs assistant les chimistes agréés dans les opérations susvisées à bord des navires et bateaux.

Les demandes d'agréation nouvelles seront adressées, par les chefs d'entreprises de destruction des rongeurs et insectes ou de désinfection, au Ministre du travail et de la prévoyance sociale, qui les accordera si les intéressés remplissent les conditions prévues à l'article 714 du Règlement général pour la protection du travail et sur avis favorable, après enquête, du Service de l'inspection chimique et laboratoire.

A l'appui de sa demande, le chef d'entreprise fournira:

a)Un certificat de bonne vie et moeurs délivré par l'administration de la commune ou réside le candidat;

b)Une attestation du capitaine du port ou doivent s'effectuer les opérations de destruction des rongeurs et insectes ou de désinfection, déclarant que le candidat connaît les dispositions intérieures des navires et bateaux.