{"title-block":{"case-number":"1947-11-27/01","document-number":"1947112701","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 1947. _ Arrêté ministériel rapportant, à partir du 1er janvier 1948, les autorisations de procéder à la destruction des rongeurs et des insectes au moyen d'acide cyanhydrique ou de produits cyanogènes dans des locaux ou appareils spécialement affectés à cet usage et révoquant à la même date les agréations de chimistes et de collaborateurs accordées précédemment en vue de diriger ou d'effectuer semblables opérations et conditions d'une éventuelle autorisation ou agréation nouvelle.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,12,8],"source":null,"starts":[[[1947,12,19],""]],"title-date":[1947,11,27],"title-fr":"Arrêté ministériel rapportant, à partir du 1er janvier 1948, les autorisations de procéder à la destruction des rongeurs et des insectes au moyen d'acide cyanhydrique ou de produits cyanogènes dans des locaux ou appareils spécialement affectés à cet usage et révoquant à la même date les agréations de chimistes et de collaborateurs accordées précédemment en vue de diriger ou d'effectuer semblables opérations et conditions d'une éventuelle autorisation ou agréation nouvelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/11/27/1947112701/justel"}