20 SEPTEMBRE 1947. - [Arrêté du Régent portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels] (intitulé modifié par AR 1988-09-22/30, art. 1, 002; En vigueur : 1988-10-01)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1988 et mise à jour au 01-10-1988)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 5-11-1947
- Numéro
- 1947092003
- Page
- 10271
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1947-09-20/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-1947
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les conditions générales qui régissent (les services réguliers, les services réguliers temporaires, les services réguliers spécialisés et les services occasionnels) sont déterminées dans le règlement ci-annexé. <voir CN: 1947-09-20/31><AR 1988-09-22/30, art. 2, 002; En vigueur : 1988-10-01>
Art. 2.Le Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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