{"title-block":{"case-number":"1947-09-20/30","document-number":"1947092003","full-title-fr":"20 SEPTEMBRE 1947. - [Arrêté du Régent portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels] (intitulé modifié par AR 1988-09-22/30, art. 1, 002;  En vigueur :  1988-10-01)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1988 et mise à jour au 01-10-1988)","modifies":[],"page-number":10271,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,11,5],"source":null,"starts":[[[1947,11,15],""]],"title-date":[1947,9,20],"title-fr":"[Arrêté du Régent portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels] (intitulé modifié par AR 1988-09-22/30, art. 1, 002; En vigueur : 1988-10-01)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1988 et mise à jour au 01-10-1988)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/09/20/1947092003/justel"}