13 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'allocation de foyer et à l'allocation de résidence du personnel rétribué par l'Etat. - Modifications aux arrêtés du Régent des 20 juin et 22 octobre 1946

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.