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Lex Iterata
Texte 1947091302
13 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'allocation de foyer et à l'allocation de résidence du personnel rétribué par l'Etat. - Modifications aux arrêtés du Régent des 20 juin et 22 octobre 1946
ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1947
Numéro
1947091302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex