{"title-block":{"case-number":"1947-09-13/02","document-number":"1947091302","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'allocation de foyer et à l'allocation de résidence du personnel rétribué par l'Etat. - Modifications aux arrêtés du Régent des 20 juin et 22 octobre 1946","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,9,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,9,13],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif à l'allocation de foyer et à l'allocation de résidence du personnel rétribué par l'Etat. - Modifications aux arrêtés du Régent des 20 juin et 22 octobre 1946"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/09/13/1947091302/justel"}