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Lex Iterata
Texte 1947062707
27 JUIN 1947. - Loi attribuant le caractère de grade académique aux titres conférés par les écoles de médecine vétérinaire de l'Etat et par les instituts agronomiques de l'Etat ou agréés par celui-ci
ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1947
Numéro
1947062707
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-27/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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