{"title-block":{"case-number":"1947-06-27/07","document-number":"1947062707","full-title-fr":"27 JUIN 1947. - Loi attribuant le caractère de grade académique aux titres conférés par les écoles de médecine vétérinaire de l'Etat et par les instituts agronomiques de l'Etat ou agréés par celui-ci","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,9,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,6,27],"title-fr":"Loi attribuant le caractère de grade académique aux titres conférés par les écoles de médecine vétérinaire de l'Etat et par les instituts agronomiques de l'Etat ou agréés par celui-ci"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1947/06/27/1947062707/justel"}