5 MAI 1947. - Arrêté du Régent complétant l'Arrêté du Régent du 8 mai 1945, qui octroie un congé et une indemnité pour achat d'effets civils aux militaires des forces belges de Grande-Bretagne renvoyés dans leurs foyers, et qui alloue une indemnité pour frais de route à certains militaires rentrant dans leurs foyers à l'étranger

ELI: Justel
Source
Publication: 14-5-1947
Numéro: 1947050501
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1947-05-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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