{"title-block":{"case-number":"1947-05-05/01","document-number":"1947050501","full-title-fr":"5 MAI 1947. - Arrêté du Régent complétant l'Arrêté du Régent du 8 mai 1945, qui octroie un congé et une indemnité pour achat d'effets civils aux militaires des forces belges de Grande-Bretagne renvoyés dans leurs foyers, et qui alloue une indemnité pour frais de route à certains militaires rentrant dans leurs foyers à l'étranger","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,5,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,5,5],"title-fr":"Arrêté du Régent complétant l'Arrêté du Régent du 8 mai 1945, qui octroie un congé et une indemnité pour achat d'effets civils aux militaires des forces belges de Grande-Bretagne renvoyés dans leurs foyers, et qui alloue une indemnité pour frais de route à certains militaires rentrant dans leurs foyers à l'étranger"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/05/05/1947050501/justel"}