15 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le plomb, le platine, l'iridium, le palladium et le rhodium, certaines dispositions prévues à l'Arrêté ministériel du 31 janvier 1945 portant règlementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.