{"title-block":{"case-number":"1947-04-15/31","document-number":"1947041502","full-title-fr":"15 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le plomb, le platine, l'iridium, le palladium et le rhodium, certaines dispositions prévues à l'Arrêté ministériel du 31 janvier 1945 portant règlementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux","modifies":[],"page-number":4440,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,4,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1947,4,15],"title-fr":"Arrêté ministériel abrogeant, pour le plomb, le platine, l'iridium, le palladium et le rhodium, certaines dispositions prévues à l'Arrêté ministériel du 31 janvier 1945 portant règlementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1947/04/15/1947041502/justel"}