2 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant : 1er. Création d'un service " semences " et fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de ce service ; 2ème. Fixation du cadre et du barème du personnel du service " moulins à façon "; 3ème. Extension du cadre du service " plants de pommes de terre "