2 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant : 1er. Création d'un service " semences " et fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de ce service ; 2ème. Fixation du cadre et du barème du personnel du service " moulins à façon "; 3ème. Extension du cadre du service " plants de pommes de terre "

ELI: Justel
Source
Publication: 21-2-1947
Numéro: 1946120201
Page: 1813
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1946-12-02/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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