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Lex Iterata
Texte 1946092304
23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de la date de rétroactivité de l'arrêté qui prévoit la dispense de la connaissance du grec pour les études de sciences naturelles et de sciences naturelles et médicales
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1946
Numéro
1946092304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-23/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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