{"title-block":{"case-number":"1946-09-23/04","document-number":"1946092304","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de la date de rétroactivité de l'arrêté qui prévoit la dispense de la connaissance du grec pour les études de sciences naturelles et de sciences naturelles et médicales","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,12,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,9,23],"title-fr":"Arrêté du Régent portant modification de la date de rétroactivité de l'arrêté qui prévoit la dispense de la connaissance du grec pour les études de sciences naturelles et de sciences naturelles et médicales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/09/23/1946092304/justel"}