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Lex Iterata
Texte 1946091001
10 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté qui prévoit certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues pendant la guerre
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1947
Numéro
1946091001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex