{"title-block":{"case-number":"1946-09-10/01","document-number":"1946091001","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté qui prévoit certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues pendant la guerre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,3,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,9,10],"title-fr":"Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté qui prévoit certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues pendant la guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/09/10/1946091001/justel"}