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Lex Iterata
Texte 1946090203
2 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent étendant le bénéfice de la Médaille commémorative 1940-1945 aux militaires européens qui ont fait partie de la Force publique durant la guerre 1940-1945
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1946
Numéro
1946090203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex