{"title-block":{"case-number":"1946-09-02/03","document-number":"1946090203","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent étendant le bénéfice de la Médaille commémorative 1940-1945 aux militaires européens qui ont fait partie de la Force publique durant la guerre 1940-1945","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,10,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,9,2],"title-fr":"Arrêté du Régent étendant le bénéfice de la Médaille commémorative 1940-1945 aux militaires européens qui ont fait partie de la Force publique durant la guerre 1940-1945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/09/02/1946090203/justel"}