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Lex Iterata
Texte 1946090201
2 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1947
Numéro
1946090201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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