{"title-block":{"case-number":"1946-09-02/01","document-number":"1946090201","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,3,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,9,2],"title-fr":"Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/09/02/1946090201/justel"}