24 AOUT 1946. - Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation due par les agriculteurs, éleveurs de bétail et exploitants d'entreprises forestières pour le personnel qu'ils occupent à titre non permanent ou non exclusif à la caisse de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affilies (abrogé par ADR 15-05-1949, art. 5)