{"title-block":{"case-number":"1946-08-24/01","document-number":"1946082401","full-title-fr":"24 AOUT 1946. - Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation due par les agriculteurs, éleveurs de bétail et exploitants d'entreprises forestières pour le personnel qu'ils occupent à titre non permanent ou non exclusif à la caisse de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affilies (abrogé par ADR 15-05-1949, art. 5)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,9,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,8,24],"title-fr":"Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation due par les agriculteurs, éleveurs de bétail et exploitants d'entreprises forestières pour le personnel qu'ils occupent à titre non permanent ou non exclusif à la caisse de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affilies (abrogé par ADR 15-05-1949, art. 5)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/08/24/1946082401/justel"}