Texte 1946071702

17 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles, entre la tête amont de l'écluse n° 13, à Seneffe, et l'origine du canal de Bruxelles au Rupel

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1946
Numéro
1946071702
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-07-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.