Lex Iterata

Texte 1946071702

17 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles, entre la tête amont de l'écluse n° 13, à Seneffe, et l'origine du canal de Bruxelles au Rupel

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1946
Numéro
1946071702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex