{"title-block":{"case-number":"1946-07-17/02","document-number":"1946071702","full-title-fr":"17 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles, entre la tête amont de l'écluse n° 13, à Seneffe, et l'origine du canal de Bruxelles au Rupel","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,7,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,7,17],"title-fr":"Arrêté du Régent Traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles, entre la tête amont de l'écluse n° 13, à Seneffe, et l'origine du canal de Bruxelles au Rupel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/07/17/1946071702/justel"}