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Lex Iterata
Texte 1946070304
3 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent accordant, pour les vacances à prendre en 1946, une rémunération complémentaire de vacances aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1946
Numéro
1946070304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-03/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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