{"title-block":{"case-number":"1946-07-03/05","document-number":"1946070304","full-title-fr":"3 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent accordant, pour les vacances à prendre en 1946, une rémunération complémentaire de vacances aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,8,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,7,3],"title-fr":"Arrêté du Régent accordant, pour les vacances à prendre en 1946, une rémunération complémentaire de vacances aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/07/03/1946070304/justel"}