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Lex Iterata
Texte 1946053104
31 MAI 1946. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale de séjour aux instituteurs qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1946
Numéro
1946053104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-31/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex